EDITEUR DU SITE :
INFLUENCE PEST CONTROL au capital de 1.000 euros, RCS 911558054, dont le siège social est situé Influence Pest control By IZI Group 13 rue des émeraudes – 69006 Lyon
Influence Pest Control
INFLUENCE PEST CONTROL édite le site internet accessible à l’adresse suivante https://francederatiseurs.com. La vocation est de promouvoir les activités auprès des adhérents, entreprises de la dératisation. Francederatiseurs.com propose à cette fin, différents services définis ci-après. francederatiseurs.com contractualise ses services uniquement et directement auprès des adhérents, sans intermédiaire (par exemple, un mandataire).
L’utilisateur déclare être un professionnel averti qui souhaite recourir aux services de francederatiseurs.com pour un temps limité. Il agit uniquement dans le cadre de ses activités professionnelles.
Utilisateur : toute personne physique ou morale exerçant une profession inscrite aux registres du commerces, agricoles ou des métiers au site www.francederatiseurs.com au jour de l’inscription sur le site, des présentes, qui souhaite recourir aux services de francederatiseurs.com pour une période déterminée, en vue d’assurer la publicité de ses services professionnels.
Renseignements publicitaires : désigne
L’ensemble des éléments fournis par l’utilisateur (photographie, texte, tarifs…) et utilisés pour créer sa page personnelle, textes, images et les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de francederatiseurs.com.
Page personnelle : emplacement pour l’insertion de la publicité de l’utilisateur sur le site.
Site : désigne le site appartenant à la INFLUENCE PEST CONTROL et accessible à l’adresse suivante : https://www.francederatiseurs.com
Le présent Contrat a pour objet d’un ensemble de prestations de services visant à promouvoir l’activité professionnelle de l’utilisateur, selon les modalités techniques et financières définies ci-après:
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les prestations présentées par le site francederatiseurs.com. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Francederatiseurs.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans notification. Les conditions générales de vente modifiées s’appliqueront instantanément excepter pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées et restent régies par les conditions générales de vente en vigueur à la date de la confirmation de commande.
Le présent contrat est mis à disposition de chaque utilisateur par francederatiseurs.com, pour lui permettre de prendre connaissance des conditions d’une commande des prestations définies à l’article 4. En conséquence, la passation d’une commande implique l’adhésion sans réserve de l’utilisateur à ce contrat. Tous autres documents émanant de l’utilisateur qui auraient pour objet de compléter ou de déroger totalement ou partiellement au présent contrat ne seront pas opposables à francederatiseurs.com.
L’utilisateur reconnaît ainsi avoir vérifié l’adéquation des services proposés par francederatiseurs.com à ses besoins et avoir reçu de francederatiseurs.com tous les conseils et informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire le présent contrat.
Signature d’un bon de commande
L’acceptation du Contrat ne devient définitive qu’à compter de l’acceptation expresse de francederatiseurs.com au bon de Commande dûment signé par l’utilisateur, lequel fixe les conditions particulières des prestations choisies par l’utilisateur.
Le service proposé consiste à créer une page personnelle dédiée à l’activité de l’utilisateur.
Cette page personnelle présente différentes fonctionnalités de base :
Personnalisation des coordonnées, adresse, mail, téléphone, liens vers les réseaux sociaux de l’entreprise. Le diaporama de photos permette de découvrir l’activité de l’adhérent. La création d’offres commerciales sont à la destination des internautes, l’insertion des actualités sur la vie de l’entreprise, la page de l’utilisateur présente aussi un plan d’accès fournis par la technologie OpenStreetMap.
La page pourra proposer un lien hypertexte sur lequel le visiteur du site francederatiseurs.com peut cliquer pour accéder au site de l’adhérent.
Des fonctionnalités additionnelles peuvent être incorporées à l’espace de l’utilisateur en fonction de l’évolution de la plateforme, ces nouvelles fonctionnalités pourront ou non être incluses par défaut dans l’espace utilisateur à la discrétion de francederatiseurs.com.
Le public peut laisser des commentaires associés à la page personnelle de l’adhérent.
Cette page personnelle pourra être mise à jour par francederatiseurs.com ou bien par l’utilisateur lui-même.
France deratiseurs.com associera la page personnelle aux outils de la géolocalisation laquelle est indépendante du présent contrat pour assurer une géolocalisation performante et fiable.
Les informations reportées sur celle-ci seront identiques à celles qui auront été communiquées pour être publiées sur la page personnelle.
Afin d’améliorer l’accès du public, francederatiseurs.com mettra en place une politique de référencement naturel de à chaque page personnelle hébergée sur le site.
francederatiseurs.com opère un suivi des performances de référencement et fournit à l’utilisateur un rapport d’interactions sur demande de l’utilisateur.
L’utilisateur déclare avoir conscience que les moteurs de recherche produisent des résultats de recherches en fonction de critères qui ne sont pas toujours transparents. Il en résulte un aléa dans le service de référencement de sites internet, d’une manière générale. Il peut ainsi arriver qu’un site bien classé disparaisse sans raison du classement des moteurs. L’utilisateur reconnaît que les moteurs de recherche ne sont pas tenus d’intégrer la page personnelle ou de lui accorder un bon placement dans les résultats de recherches du public.
francederatiseurs.com est tenu par une obligation de moyens dans le cadre de cette prestation de services. francederatiseurs.com s’engage à exécuter les prestations de référencement dans les règles de l’art et selon les usages applicables dans la profession, étant ici précisé que francederatiseurs.com n’est soumis qu’à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission.
L’utilisateur ne jouit d’aucune exclusivité sur les prestations de francederatiseurs.com.
La prestation de francederatiseurs.com ne s’étend pas à l’insertion de publicité (adwords, etc.), sur quelques supports qu’ils soient.
L’utilisateur fournit à francederatiseurs.com les renseignements publicitaires dans les conditions et les délais fixés au bon de commande, en vue de la création de qualité de la page personnelle. Seules les copies des renseignements publicitaires sont acceptées, à l’exclusion de tout original. L’utilisateur autorise francederatiseurs.com à conserver les copies de manière illimitée ou à procéder à leur destruction après la mise en ligne de la page personnelle.
Après remise des renseignements publicitaire par l’utilisateur, francederatiseurs.com communique au plus tard 1 mois après la signature du bon de commande pour l’intégration de la page sur le site web, L’utilisateur adresse à francederatiseurs.com en retour son accord pour diffusion qui vaut autorisation donnée à francederatiseurs.com de diffuser la Publicité sur le Site dans les conditions prévues au Bon de Commande. La mise en ligne de la page personnelle sur le site vaut justification de l’accomplissement des prestations attendues.
Les commentaires ne seront pas supprimés, sauf dans le cas où le langage utilisé ne correspond pas à l’éthique, ou bien que le commentaire contienne des propos racistes ou discriminants
L’utilisateur peut demander à francederatiseurs.com de modifier sa page personnelle sur le site, cette modification sera facturée 60 € h.t. de l’heure.
Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait que sa page personnelle soit définitivement supprimée. francederatiseurs.com supprimera la fiche dans un délai 30 jours ouvrables. Il est expressément convenu entre les parties que l’utilisateur ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes payées au titre du service prévu à l’article 5, il sera tenu de payer toute somme restante due à francederatiseurs.com jusqu’à la fin de la durée initiale du contrat.
L’utilisateur ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes payées au titre du service prévu à l’article 5, il sera tenu de payer toute somme restante due à francederatiseurs.com jusqu’à la fin de la durée initiale du contrat.
La page personnelle sera mise en ligne pour toute la durée du présent contrat. francederatiseurs.com s’engage à ce que le site soit accessible de manière permanente sauf en cas de maintenance. L’utilisateur reconnaît que les fluctuations de la bande passante et les aléas des fournisseurs d’accès à internet peuvent entraîner des discontinuités dans les prestations rendues.
L’utilisateur s’engage à agir conformément aux usages et à la réglementation légales. Il déclare expressément disposer des qualifications requises pour exercer ce métier. L’utilisateur s’engage à payer francederatiseurs.com conformément aux articles 8 et 9. Aucun utilisateur ne peut se prévaloir d’une quelconque exclusivité dans son secteur d’activité. L’utilisateur fournira toutes les informations nécessaires à francederatiseurs.com pour lui permettre d’assurer sa mission, notamment de référencement.
L’utilisateur déclare qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements publicitaire.
Aux fins d’exécution des obligations de francederatiseurs.com, l’utilisateur concède à francederatiseurs.com les droits d’exploitation afférents au renseignements publicitaire, à titre non exclusif et pour le monde entier, à compter de l’entrée en vigueur du présent
Contrat, pour la durée du présent contrat, comprenant les droits d’exploitation concernant les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation, d’adaptation, d’arrangement, de transformation et de traduction afférents au renseignements publicitaire.
Les droits de reproduction et de présentation cédés comportent notamment : le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, tout ou du renseignements publicitaire ; le droit de diffuser le renseignements publicitaire notamment à titre onéreux ou gratuit ; le droit de communication au public et de mise à disposition du public du renseignements publicitaire et ses composants (ainsi que des traductions/adaptations du renseignements publicitaire et de ses composants) en vue d’une exploitation publique ; et le droit d’adapter, faire adapter, corriger, faire évoluer, intégrer, traduire, réaliser de nouvelles versions du renseignements publicitaire.
L’utilisateur déclare qu’il dispose des autorisations nécessaires (aux fins des présentes) des personnes physiques tiers qui pourraient être représentées sur les photographies mises à disposition de francederatiseurs.com.
L’utilisateur devra indiquer lors de la remise des renseignements publicitaire les crédits (notamment photographiques) à faire figurer sur la page personnelle.
5.3 Garantie et Responsabilité exclusive de l’utilisateur
La page personnelle est publiée sur le site sous la responsabilité exclusive et entière de l’utilisateur. L’utilisateur est responsable financièrement et juridiquement du paiement et de l’acquisition de tous les droits (de propriété intellectuelle, à l’image, etc.) nécessaires à la diffusion des enseignements publicitaire sur le site.
L’utilisateur certifie en outre que les renseignements publicitaires ne contreviennent à aucun droit, loi ou règlement en vigueur, et notamment aux dispositions légales relatives l’usage de la langue française, à la publicité mensongère, comparative, sur l’alcool, le tabac, les médicaments…. Cette liste n’étant pas exhaustive. Il certifie en outre que le renseignement publicitaire ne comporte aucune imputation diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
En conséquence des alinéas précédents, l’utilisateur garantit francederatiseurs.com, et toute personne qui lui serait liée, contre toute réclamation ou action de tiers à l’égard de la publicité diffusée sur le Site et s’engage à rembourser francederatiseurs.com de tous frais, condamnations qui pourrait être prononcés à l’encontre de francederatiseurs.com, même à titre solidaire.
Les prestations visées à l’article 4 sont facturées par francederatiseurs.com selon les tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Sauf conditions particulières, l’abonnement est SANS ENGAGEMENT.
Les prestations n’incluent pas les services de tiers qui pourraient s’ajouter à ceux proposés par francederatiseurs.com. L’utilisateur doit souscrire directement auprès de ces tiers les services qu’il souhaite utiliser.
Francederatiseurs.com n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans la page personnelle dès lors que l’utilisateur a délivré son accord pour la mise en ligne de la page personnelle.
Les dépassements de délai de mise en ligne ou de référencement ne peuvent donner lieu à aucune retenue, aucun versement de dommages intérêts ou annulation des commandes en cours.
Francederatiseurs.com n’est pas responsable des dommages directs et indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’exécution du Contrat. De convention expresse entre les parties, est considéré comme préjudice indirect tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers. En tout état de cause, si la responsabilité de francederatiseurs.com était engagée par l’utilisateur au titre du Contrat pour les dommages subis par lui, le droit à réparation de l’utilisateur serait limité, toutes causes confondues et pour la durée totale du Contrat, à dix pour cent des sommes payées par l’utilisateur à francederatiseurs.com pour l’année au cours de laquelle la responsabilité de francederatiseurs.com est engagée.
En cas de réclamation écrite d’un tiers (par exemple, pour atteinte à un droit d’auteur), francederatiseurs.com pourra suspendre la mise en ligne de la page personnelle sur le site sans que cette suspension n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. A défaut d’accord entre l’utilisateur et le tiers ou de décision de justice tranchant le litige, francederatiseurs.com pourra poursuivre la suspension de la diffusion de la page personnelle.
Pour régler la commande, le client dispose des différents modes de paiement proposés au sein du bon de commande. Le client s’engage à disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. francederatiseurs.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
8.1 Facturation
Une facture originale émise au nom de l’utilisateur, est établie pour chaque commande. Elle est délivrée à l’utilisateur après réception du bon de commande payée.
Les conditions prévues à la facture ne pourront pas être contestées après le délai de 30 jours. À défaut de réclamation de l’utilisateur par lettre recommandée avec avis de réception reçue dans le délai de 30 jours date de facturation.
8.2 Pénalités
En cas de retard de paiement, d’une transaction entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais est due. Celle-ci est ajoutée systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. Frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification est demandée au débiteur.
Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraine un taux d’intérêt de retard égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Le paiement de l’intégralité de la facture émise est exigible au premier défaut de paiement d’une échéance.
En cas de retard de paiement, francederatiseurs.com pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Entrée en vigueur du Contrat
Le contrat entre en vigueur à compter de la signature du bon de commande, sous réserve du paiement effectif de l’acompte prévu (prélèvements automatiques ou chèques).
9.1 Durée
Pour les formules mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles la durée est la périodicité choisie.
Pour la commercialisation de liens il est convenu entre les parties que le présent contrat restera en vigueur pendant la durée convenue.
L’utilisateur peut refuser le renouvellement automatique du contrat, sans avoir à justifier d’un motif, en prévenant par écrit francederatiseurs.com au moins 30 jours ouvrables avant la fin du contrat.
9.2 Résiliation du Contrat
En cas de manquement due de l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat. Non réparé dans un délai de 30 jours a la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le manquement en cause notifié, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat. Sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
9.3 Effets de la fin du contrat
A la fin du contrat pour quelque raison que ce soit, la page personnelle sera supprimée. L’utilisateur devra prendre toutes les dispositions requises pour récupérer les données figurant sur la page personnelle, avant cette suppression.
L’utilisateur autorise la INFLUENCE PEST CONTROL exploitant le site à mentionner son nom associé à son logo. Pour les besoins de sa communication interne qu’externe, Influence Pest Control pourra diffuser. Une liste de références auprès de prospects, diffusera sur tout support de communication destiné à promouvoir ses activités. (Papier, internet, etc.)
Cette prestation est soumise au droit français. Tout litige concernant la conclusion, l’exécution, la résiliation sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de LYON.
